Conditions Générales.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION  CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

 

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Jean Félix Brouet : www.jeanfelixbrouet.com

EDITEUR DU CONTENU :

Jean Félix Brouet - Romancier

F-11400 Castelnaudary.

Représentant légal : Jean Felix Brouet

Directeur de la publication du site : Jean Felix Brouet

Hébergeur du site : Wix.com qui est une plateforme en ligne permettant de créer des sites internet en HTML5 et leur version mobile.

Service client : 00 1 415-639-9034

Siège social : Tel Aviv-Jaffa, District de Tel Aviv, Israël

PDG : Avishai Abrahami

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.jeanfelixbrouet.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.jeanfelixbrouet.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par WIX.COM, Jean Félix Brouet s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.jeanfelixbrouet.com est mis à jour régulièrement par Jean Felix Brouet. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Limitations contractuelles sur les données techniques et limitations de responsabilités.

• Le site utilise le logiciel mis à disposition par WIX.COM

• Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Jean Felix Brouet ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.jeanfelixbrouet.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

• Jean Felix Brouet ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects  consécutifs à l’utilisation du site www.jeanfelixbrouet.com.

 

4. Validité des offres et des commandes - Formation du contrat de prestations.

• Toute commande entraîne de plein droit acceptation des présentes conditions générales de vente.

• Jean Félix Brouet se réserve le droit de refuser toute commande, dès lors qu’il juge la commande frauduleuse.

• Un bon de commande ou une offre est considéré comme accepté dès lors que le client ou l’un de ses préposés y a apposé sa signature.

 

5. Tarifs appliqués.

• Les prix s’entendent en Euros et sont assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

 

6. Facturation et paiement.

• Jean Félix Brouet  se réserve le droit de résilier ou d’annuler toute commande non réglée par le Client.

• Toute facture émise par Jean Félix Brouet et non réglée à son échéance, entrainera des intérêts de retard, exigibles de plein droit, calculés sur la base du taux d’intérêt légal à compter de la date d ‘échéance de la facture non réglée, et le cas échéant, des frais divers liés à l’impayé.

 

7. Droits de rétractation.

• Il est rappelé qu’aux termes de l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, le Client pourra exercer son droit de rétractation. Selon les règles prévues par le Code de la consommation, l’internaute qui effectue l’achat d’un bien sur Internet dispose d’un ensemble de droits. Le marchand sur Internet doit en général informer de manière détaillée le consommateur sur la prestation en cause, les modalités de paiement, de livraison etc.. Plus particulièrement, il doit l’informer de sa faculté de rétractation et lui indiquer clairement que s’il n’est pas satisfait par le livre commandé, il dispose d’un délai de 7 jours francs à partir de la date de réception pour le retourner (L.120-20 du Code de la consommation). Ce droit de rétractation du consommateur est discrétionnaire, aucun motif légitime n’est requis, sauf en cas de mauvaise foi de l’acheteur ou d’enrichissement sans cause (voir l’arrêt CJCE du 3 septembre 2009- Aff. n° C-489-07).

 

8. Livraison (les frais de livraisons ne feront l’objet d’aucun remboursement.

ADRESSE DE LIVRAISON

• Sauf indications contraires au sein du descriptif de l’offre, la commande est livrée à l’adresse désignée par le Client. Le Client est tenu de tenir informé Jean Félix Brouet et/ou l’association EMOIS DE MOTS concernant tout changement de coordonnées ou d’adresse de livraison.

• Pour des raisons d’ordre logistiques, les commandes ne pourront être livrées qu’en France métropolitaine.

• Jean Félix Brouet ne peut être responsable du retard ou de l’absence de livraison en cas d’adresse erronée fournie par le client.

 

9. Réclamations

• Toute réclamation doit être adressée à l’adresse mail suivante : jeanfelixbrouet@gmail.com qui répondra le plus rapidement possible.

 

10. Garantie et responsabilité.

• Jean Félix Brouet exécutera sa prestation avec tout le soin et la diligence possible en se conformant aux usages de la profession, à l’état de la technique, et aux règles de l’art.

 

11. Modes de preuve.

Les échanges électroniques (email) peuvent être considérés si besoin comme mode de preuve. L’impression de ces communications électroniques est considérée comme un écrit original faisant foi entre les parties.

 

12. Limitations contractuelles sur les données techniques et limitations de responsabilités.

• Le site utilise le logiciel mis à disposition par WIX.COM

• Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Jean Felix Brouet ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.jeanfelixbrouet.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

• Jean Felix Brouet ne pourra également être tenus responsables des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.jeanfelixbrouet.com.

 

13. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

• Jean Felix Brouet est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes…

• Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Jean Felix Brouet

• Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

14. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

• A l'occasion de l'utilisation du site www.jeanfelixbrouet.com, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.jeanfelixbrouet.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

• En tout état de cause Jean Felix Brouet et/ou l’association EMOIS DE MOTS ne collectent des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.jeanfelixbrouet.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.jeanfelixbrouet.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

• Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

• Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.jeanfelixbrouet.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de www.jeanfelixbrouet.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.jeanfelixbrouet.com.

• Le site est déclaré à la CNIL sous le n° 1849848 v 0 du 09 avril 2015

• Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

15.Crédit photos.

Fotolia_63060893 - Isabelle Brouet - Jean Félix Brouet -

 

16. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.jeanfelixbrouet.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du domicile de l'auteur.

16. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

 

Mentions Légales

Jean Félix Brouet : www.jeanfelixbrouet.com

EDITEUR DU CONTENU :

Jean Félix Brouet - association EMOIS DE MOTS

F-11400 Castelnaudary.

Représentant légal : Jean Felix Brouet

Directeur de la publication du site : Jean Felix Brouet

Hébergeur du site :

Wix.com qui est une plateforme en ligne permettant de créer des sites internet en HTML5 et leur version mobile.

Service client : 00 1 415-639-9034

Siège social : Tel Aviv-Jaffa, District de Tel Aviv, Israël

PDG : Avishai Abrahami

 

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