C.G.U. (mises à jour le 20 février 2023)

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Au Mur, 9

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Concernant les offres de prestations payantes.

Dans le cadre de ses activités, Jean Félix Brouet offre, via ses sites www.jeanfelixbrouet.com et www.terrulanobilis.com la possibilité de s’inscrire à des ateliers d’écriture ou à des masterclass.

Ces prestations sont payantes et les tarifs proposés sont clairement indiqués dans les pages du site. 

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MASTERCLASS.

Il y a 20 frs de frais de dossier inclus dans le tarif proposé.

En cas d’annulation le remboursement des sommes versées se font selon les conditions suivantes :

Cas de forces majeures : remboursement sur simple demande.

Annulation de la part de Jean Félix Brouet.

Remboursement intégral.

Annulation de votre part :

Avant 15 jours : remboursement intégral moins les frais de dossier (20frs)

15 jours à 8 jours avant 50 % de la somme déjà versée sera remboursée sans justificatif et sur simple demande.

Au-delà pas de remboursement.

 

Les conditions générales font parties intégrales du contrat.

 

ATELIERS D’ECRITURE.

Les prestations sont payables à l’entrée de l’atelier le jour même.

 

Le droit suisse est applicable.

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UTILISATION

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